Lycée Charlemagne

Charte pour l’utilisation de l’informatique et d’Internet

Le règlement intérieur du lycée Charlemagne

PREAMBULE

L’arrivée de nouveaux outils et applications en ligne dans l’établissement, l’évolution des usages numériques des élèves et des enseignants, la mise en œuvre de nouvelles pratiques pédagogiques intégrant davantage le numérique nécessitent d’adapter la charte des usages numériques.



CADRE JURIDIQUE

« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits humains, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. »
(Article 1 de la loi du 06/01/1978).

Fraude : l’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique, […] la falsification, la modification, la suppression et l’introduction d’informations avec l’intention de nuire […] la modification, la suppression ou l’introduction de traitements dans un système dans le but d’en fausser le comportement, etc., sont considérés comme des délits. » (Loi dite Godfrain)

Protection des logiciels : « La copie de tout logiciel autre que ceux du domaine public, est interdite. » (Loi du 05/01/1985)

Confidentialité : « L’utilisateur d’un système informatique ne doit pas tenter de lire ou de copier des fichiers d’un autre utilisateur sans son autorisation. »

Nul n’est censé ignorer la loi française : le non-respect de ces textes de loi est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.



SERVICES EN LIGNE AU LYCEE, MODALITES D’ACCES ET D’UTILISATION

  • Accès à internet dans toutes les salles, ordinateurs mis à disposition au lycée.
  • Les élèves entrant en seconde disposent également de leurs propres ordinateurs, donnés par la Région depuis la rentrée 2020.
  • Réseau sans fil ouvert aux usagers : l’accès au wifi se fait avec les identifiants et mots de passe individuels du réseau pédagogique.
  • Usage toléré des téléphones dans le cadre d'activités pédagogiques.
  • Utilisation de matériel individuel et/ou personnel dans et en-dehors de la classe : tablettes, téléphones mobiles...
  • Applications et ressources en ligne : ENT, e-sidoc, site du lycée, messagerie, réseaux sociaux...


  • PROTECTION ET SECURITE SUR INTERNET

    L'usage de l'internet dans le cadre pédagogique doit pouvoir se dérouler dans des conditions optimales pour les élèves et les enseignants, notamment en assurant la protection des mineurs vis-à-vis des contenus choquants ou inappropriés, ou encore en leur fournissant la culture nécessaire à la protection de leurs données personnelles. Des mesures ont été mises en œuvre au lycée Charlemagne pour former et informer les usagers et pour mettre en place des dispositifs de filtrage.



    DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SERVICE

  • Les règles de cette charte sont applicables à l'intérieur du lycée, peu importe l'endroit. L'établissement met en place des dispositifs techniques permettant de filtrer l'accès aux sites consultés sur internet pour permettre aux équipes pédagogiques de travailler sereinement et assurer une protection des élèves vis-à-vis des contenus inappropriés, en contradiction avec les principes républicains de neutralité et de laïcité. De ce fait la consultation dans l’établissement de sites de propagande religieuse ou à caractère extrémiste, sectaire, raciste, sexiste, xénophobe, etc. et de sites à caractère pornographique est interdite.
  • Les utilisateurs sont informés que les administrateurs réseau peuvent à tout moment vérifier les journaux, notamment d'accès à Internet pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles établies. Ces contrôles ne remettent pas en cause la confidentialité des échanges par messagerie électronique.
  • Tout envoi fait à partir de l’établissement par courrier électronique ou toute participation à des forums engage la responsabilité personnelle de chacun et doit respecter les termes de la présente charte.
  • Sanctions : indépendamment des sanctions prévues au Règlement intérieur pouvant être appliquées en cas de non respect de la présente charte, le proviseur du lycée Charlemagne se réserve le droit d’engager des poursuites au niveau pénal à l’encontre de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la violation de la législation en vigueur.



  • Vous pouvez imprimer le règlement intérieur et ses annexes au format pdf à partir de la page Documents à télécharger.


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