Lycée Charlemagne

ANNEXE : Protocole anti-FRAUDE Aux DEVOIRS SURVEILLES (DS)

Le règlement intérieur du lycée Charlemagne

CONTEXTE

Les enseignants constatent que des élèves de plus en plus nombreux et de plus en plus organisés trichent pendant les devoirs sur table, pénalisant les élèves honnêtes qui obtiennent des résultats parfois inférieurs à ceux des fraudeurs.



CADRE REGLEMENTAIRE

   - Code de l'éducation : art. D334-25 à R334-35 (procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat)
   - Loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics
   - Circulaire n°2011-072 du 3 mai 2011 relative aux conditions d'accès et de sortie des salles d'examen

La fraude à un examen constitue un délit et fait encourir à son auteur et ses complices une sanction pénale pouvant aller jusqu'à 9 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement.

La sanction disciplinaire peut aller jusqu’à l’interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac) ou l’interdiction de s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur pendant 5 ans au maximum.

La sanction s'accompagne de l'annulation de l'épreuve pendant laquelle s'est déroulée la fraude (le candidat aura alors la note de 0 à l'épreuve concernée) voire de l'examen.

Toutes les sanctions peuvent être inscrites dans le livret scolaire.



PREVENTION DE LA FRAUDE LORS DES DEVOIRS SURVEILLES

  • 1. Toute sortie pour se rendre aux toilettes est exceptionnelle et consignée par écrit par le professeur. L’élève quitte la salle sans manteau ni sac.
  • 2. Les élèves doivent déposer leurs sacs au pied du tableau.
  • 3. Les téléphones doivent être éteints et déposés retournés bien en vue sur la table ou rester dans les sacs selon la demande du professeur.
  • 4. Tout objet connecté (montre ou autre) est interdit. Pour les calculatrices, le professeur est fondé à demander à l’élève de mettre le mode examen devant lui pour chaque Devoir surveillé.
  • 5. Avant le début de l’épreuve, les copies vierges doivent être ouvertes sur la table.
  • 6. Les brouillons sont fournis par le professeur (une feuille à la fois).
  • 7. A la fin de l’épreuve, l’élève ne quitte la salle qu’après avoir rendu sa copie en main propre au professeur. Ne pas rendre sa copie est considéré comme une fraude.


  • RISQUES ENCOURUS

  • 1. En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, la note zéro est systématiquement attribuée au devoir.
  • 2. Le professeur peut :
       - soit exclure immédiatement le fraudeur et l’envoyer au bureau du chef d’établissement;
       - soit le laisser poursuivre le devoir pour entrainement, mais la note sera zéro.
  • 3. En cas de récidive, une sanction sera prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline :
       - Avertissement
       - Blâme
       - Exclusion temporaire du lycée pouvant aller jusqu’à une semaine.
       - Exclusion définitive.

  • NB : le chef d’établissement peut inscrire la mention de la fraude sur le bulletin, dans le livret scolaire pour le bac ou dans les appréciations de Parcoursup.




    Vous pouvez imprimer le règlement intérieur et ses annexes au format pdf à partir de la page Documents à télécharger.


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