Lycée Charlemagne

ANNEXE VIE SCOLAIRE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur du lycée Charlemagne

HORAIRES

L’assiduité est la condition fondamentale de la réussite de l’élève.

L’emploi du temps des classes est inscrit dans les heures d’ouverture de l’établissement, de 8h00 à 19h00 tous les jours ouvrables du lundi au vendredi et le samedi de 8h30 à12h30.

L’accès au lycée est conditionné à la présentation de la carte de lycéen/étudiant.



RETARDS

La ponctualité est impérative pour ne pas déranger les cours. Les élèves doivent être en classe lorsque la 2ème sonnerie retentit. Tout retard ne peut qu’être exceptionnel et est mentionné sur le bulletin scolaire.

Le matin pour la première heure de la journée, le portail ferme au début des cours à 8h (1ère sonnerie à 7h55) et à 9h. Les élèves arrivant avec moins de 5mn de retard sont envoyés en cours avec un billet de la Vie scolaire qui enregistre le retard. Au-delà de 5mn de retard, la Vie scolaire les prend en charge jusqu’au cours suivant. Ils sont donc considérés comme absents par le professeur qui les note comme tels sur Pronote.
Avec un justificatif de retard de la RATP ou de la SNCF, l’élève peut se rendre directement en cours sans billet de la Vie scolaire.

Au cours de la journée, tout élève qui se présente en cours après la deuxième sonnerie est considéré comme étant en retard et n’est pas accepté en cours par le professeur. Il doit impérativement se rendre au bureau de la Vie scolaire avant de rejoindre la salle d’étude.
Le retard sera enregistré par le CPE au motif de « non accepté en cours » et comptabilisé comme une heure d’absence



ABSCENCES

Toute absence doit être signalée par la famille au lycée dans les plus brefs délais (appel ou message via l’ENT à la Vie scolaire).
Le signalement de l’absence par téléphone ne vaut en aucun cas justification d’absence qui doit impérativement être faite par écrit par le responsable légal auprès de la Vie scolaire.
Le/la CPE apprécie la validité du motif invoqué.

Les élèves ne sont en aucun cas autorisés à quitter le lycée pendant leurs heures de cours, ni à sortir de l’établissement entre deux cours consécutifs.

En cas d’accident, maladie ou malaise, ils doivent le signaler au professeur ou au CPE avant de se rendre à l’infirmerie si besoin est. L’infirmière leur délivre ensuite un billet de retour en classe à présenter au professeur.

Toute absence non justifiée peut entraîner l’application d’une des sanctions prévues au Règlement intérieur. En cas d’absences répétées sans justification, la famille recevra une mise en garde écrite et un signalement de non-fréquentation scolaire sera adressé à l’Inspection Académique. Par ailleurs elle pourra être convoquée pour établir un bilan de suivi scolaire avec les membres de l’équipe éducative et un contrat d’assiduité pourra être proposé.
En cas d’absentéisme prolongé, le conseil de discipline pourra prononcer l’exclusion définitive de l’élève.


Punitions, sanctions et mesures alternatives

Elles varient en fonction du degré de responsabilité de l’élève, de ses antécédents et du contexte.
Proportionnelles à la gravité de l’acte, individuelles, motivées, expliquées, elles doivent avoir un caractère pédagogique et éducatif et respecter le principe du contradictoire.
Une faute ne peut être punie ou sanctionnée deux fois.


1. Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves ainsi que les perturbations (limitées en durée ou en importance) au bon fonctionnement de l'établissement et sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance ou par les enseignants.
Il convient de faire une distinction entre punitions relatives au comportement et évaluation du travail personnel.
   - Avertissement oral ou rappel à l’ordre écrit et notifié à la famille :
   - Devoirs supplémentaires
   - Heures de retenue sur les heures d’ouverture du lycée.

2. Les sanctions disciplinaires concernent des faits plus graves et ne peuvent être attribuées que par les personnels de direction ou le conseil de discipline et sont conservées dans le dossier administratif de l’élève jusqu’à la fin de l’année scolaire pour les trois premières et pendant un an pour les exclusions temporaires.
L’engagement d’une procédure disciplinaire est automatique lorsqu’un membre du personnel de l’établissement est victime d’un acte grave, de violence physique ou verbale de la part d’un élève.
   - Avertissement écrit adressé à la famille par le chef d’établissement
   - Blâme écrit adressé à la famille par le chef d’établissement
   - Mesure de responsabilisation : alternative aux sanctions d’exclusion temporaire, elle consiste en une tâche exécutée avec l’accord des responsables légaux en dehors des heures d’enseignement, dans une structure avec laquelle le lycée a signé une convention et ne pouvant excéder 20 heures
   - Exclusion temporaire de la classe ne pouvant excéder 8 jours
   - Exclusion temporaire du lycée ou de la demi-pension ne pouvant excéder 8 jours
   - Exclusion définitive du lycée ou de la demi-pension

Les quatre dernières sanctions peuvent être prononcées avec sursis.

3. Les mesures de prévention et d’accompagnement
La sanction doit avoir un caractère pédagogique et éducatif. Pour définir la nature des mesures alternatives, éventuellement l'aider à les attribuer ou pour en assurer le suivi, le chef d'établissement peut s'appuyer sur une commission éducative dans laquelle sont représentés personnels et parents d’élèves. Lorsque les possibilités du Règlement intérieur sont épuisées et avant le conseil de discipline, cette commission cherche une réponse éducative personnalisée par le dialogue et la médiation. Elle suit également l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation.

Les mesures de prévention ont pour but de prévenir les actes répréhensibles et leur répétition. Il peut s’agir de la signature d’un contrat avec l’élève, d’une fiche de suivi, de tutorat, mais aussi de la confiscation des objets potentiellement dangereux.
L’exclusion ponctuelle de cours à titre exceptionnel avec prise en charge de l’élève par le bureau de la Vie scolaire fait l’objet d’un rapport.

Les mesures de réparation (Travail d’Intérêt Collectif) sont en rapport avec l'infraction commise et ont pour but de réparer le dommage autant que faire se peut mais aussi de confronter l'élève aux conséquences de ses actes. Ces tâches de réparation ont lieu en dehors des heures de cours et nécessitent l'accord des parents. En cas de refus une punition ou sanction est appliquée.

Les mesures d'accompagnement d'une exclusion temporaire : travail d'intérêt scolaire donné (devoir, réflexion sur la faute commise, …) afin d’éviter une rupture pénalisante pour l’élève et de faciliter sa réintégration.

Sorties scolaires facultatives hors temps scolaire

Les déplacements de courtes distances entre le domicile et le lieu d’activité en dehors du temps scolaire relèvent de la responsabilité de chacun. La demande d’autorisation de participer à la sortie précisera que les représentants légaux autorisent leurs enfants à effectuer seuls les trajets aller-retour entre le domicile et le lieu d’activité.




Vous pouvez imprimer le règlement intérieur et ses annexes au format pdf à partir de la page Documents à télécharger.


14 rue Charlemagne
75004 Paris
Tél  01 53 01 98 30
Fax  01 42 72 78 18
UAI (RNE) 0750652B
Contact