Lycée Charlemagne

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE CHARLEMAGNE

Voté par le C.A. du 7 juin 2005. Mises à jour : C. A. du 7 nov. 2005 ; C. A. du 27 mars 2006 ; C. A. du 8 mars 2007 ; C. A. du 4 juin 2012 ; C. A. du 30 mai 2013 ; C. A. du 27 mai 2014. Textes de référence : code de l'éducation.

Préambule

Le lycée Charlemagne a pour vocation de conduire ses élèves au baccalauréat ou de les préparer aux concours d'entrée aux grandes écoles s'ils sont inscrits en CPGE.
C'est aussi un lieu d'éducation qui les prépare à leur vie d'adulte et de citoyen.
Afin de mettre en place les conditions de cette réussite, calme et sérénité sont avant tout nécessaires.

Les personnels de l'établissement mettront tout en œuvre, selon leurs compétences respectives, pour guider les élèves qui leur sont confiés et leur donner les meilleures chances de réussite. La communauté scolaire ne peut vivre que si chacun de ses membres respecte les règles nécessaires à son bon fonctionnement. Cela implique pour les élèves, lors de leur inscription et pour toute la durée de leur scolarité au lycée, la connaissance de leurs droits et l'acceptation de leurs devoirs.

Le présent règlement intérieur a pour but de créer les conditions favorables au travail de tous.

Ces droits et devoirs sont présentés ici en parallèle suivant trois thèmes :
- l'éducation, l'enseignement et le travail ;
- les règles de vie en société ;
- la citoyenneté.

Le lycée est un lieu d'enseignement, de travail et d'éducation

Article 1 : Éducation

Droits Devoirs

Pour tout élève scolarisé dans l'établissement, le droit à l'éducation est garanti afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'améliorer sa formation initiale, et d'atteindre un niveau de qualification reconnu.

Les élèves ont le droit de disposer d'un enseignement qui respecte les programmes définis pour chaque niveau.

Les élèves ont le droit d'avoir des évaluations régulières.

Les élèves ont le droit de venir travailler au lycée en dehors des heures de cours, pendant les heures d'ouverture du lycée.

Ils peuvent se rendre en salle de permanence, au CDI ou au foyer durant leurs heures d'ouverture.

Les élèves ont le droit de disposer d'une heure au moins pour prendre leur repas.

Les élèves ont le droit de disposer de locaux propres, bien entretenus et de matériel opérationnel.

Les lycéens ont le devoir de suivre avec ponctualité et assiduité tous les enseignements prévus à leur emploi du temps de même que toutes les activités organisées par l'administration ou les professeurs.

Ils doivent avoir la tenue et le matériel nécessaires à leur apprentissage (tenue spécifique pour l'EPS, blouse en coton pour les TP scientifiques, copies, stylos, manuels, etc.)

Les élèves doivent respecter le calendrier de travail établi par chaque professeur. Ils doivent faire régulièrement le travail demandé et remettre les devoirs à la date imposée.

Ils ont le devoir de maintenir les locaux et espaces extérieurs propres et le matériel en état de fonctionnement. Ils veilleront à ne pas dégrader murs ou mobilier et à les préserver de toute inscription.

Le lycée est un lieu d'apprentissage des règles de la vie en société

Article 2 : Sécurité - Comportement

Droits Devoirs

Les lycéens comme les personnels de l'établissement ont le droit de vivre dans un climat calme et serein, en toute sécurité.

Chacun a droit au respect de sa personne, de ses opinions, de son image et de sa dignité.

Aucun objet dangereux, produit toxique ou inflammable ne doit être apporté au lycée.

Durant les activités pédagogiques et éducatives, les téléphones portables doivent être mis en position éteint et rangés. Dans la cour, leur usage peut être toléré à la condition de respecter le calme et l'atmosphère de travail du lycée.

Chacun a le devoir d'exclure la violence verbale et physique, la vulgarité du langage ou du comportement, d'avoir une tenue correcte et décente. Les comportements comme les attitudes susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement sont interdits.

Article 3 : Déplacements - Circulation

Droits Devoirs

Pour tout déplacement au sein de la cité scolaire, pour se rendre au gymnase, à l'infirmerie, au restaurant scolaire, aux cours se déroulant au collège ; pour les activités extérieures, les sorties pédagogiques, les TPE, etc., les élèves sont placés en autodiscipline. Ils sont autorisés à sortir librement, en dehors des heures de cours, sous leur responsabilité s'ils sont majeurs ou avec une autorisation écrite de leur famille s'ils sont mineurs.

Les élèves recevront à chaque rentrée une carte de lycéen qu'ils doivent constamment avoir sur eux. La carte de lycéen peut être contrôlée à tout moment par un membre du personnel et doit impérativement être présentée à l'entrée sur demande. Toute carte perdue ou détériorée sera facturée au tarif fixé chaque année par le conseil d'administration.

La présence des élèves dans les couloirs en dehors des intercours n'est pas tolérée.

Article 4 : Santé - Social

Droits Devoirs

Les élèves ont droit à une éducation à la santé et à un programme de prévention. Les élèves bénéficient de la présence dans l'établissement :
- d'une infirmière ;
- d'un médecin scolaire ;
- d'une assistante sociale.

Ils peuvent les consulter librement.

Ils peuvent en cas de besoin demander à bénéficier de l'aide des fonds sociaux ou de la caisse de solidarité.

Un projet d'accueil individualisé (P.A.I) peut être mis en place pour les élèves le nécessitant.

Conformément à la loi et à la réglementation générale, tabac, alcool, drogues, sont interdits dans l'enceinte du lycée.

Les médicaments, quels qu'ils soient, doivent être déposés à l'infirmerie avec l'ordonnance justificative. Ils seront pris sous le contrôle de l'infirmière exclusivement.

Tout accident, où qu'il se produise, doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur ou CPE).

En aucun cas un élève blessé ou malade ne peut quitter l'établissement sans autorisation d'un CPE ou d'un membre de la Direction.

Le lycée est un lieu d'apprentissage de la citoyenneté

Article 5 : Droit de conscience

Droits Devoirs

Laïcité, neutralité et esprit de tolérance sont les fondements de notre école publique.

Chacun a droit au respect absolu de conscience et doit être respecté dans ses différences.

Le port par les élèves de signes discrets manifestant leur attachement personnel à des idées ou convictions est possible dans l'établissement.

Tout prosélytisme politique ou religieux entre en contradiction avec ces principes : il est donc interdit sous quelque forme que ce soit.

Toute attitude, tout propos (oral ou écrit) revêtant un caractère discriminatoire : sexiste, raciste, xénophobe, homophobe,… sont proscrits.

Conformément à l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Article 6 : Droit d'affichage

Droits Devoirs

Les élèves disposent de panneaux d'affichage pour communiquer entre eux.

Aucun affichage n'est autorisé ailleurs que sur les panneaux prévus à cet effet et ne peut être anonyme. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être communiqué préalablement au chef d'établissement.

L'exercice du droit d'expression est soumis au respect des principes fondamentaux du service public de l'éducation et du droit des personnes.

Article 7 : Droit de publication

Droits Devoirs

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.

La responsabilité personnelle (civile et pénale) des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits, même anonymes, quel que soit le type de publication adopté, y compris sur internet. Au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement.

Article 8 : Droit d'association

Droits Devoirs

Les élèves majeurs peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 auxquelles l'ensemble des élèves peut adhérer. Ces associations peuvent être domiciliées dans l'établissement après avis favorable du Conseil d'Administration.

L'exercice du droit d'association implique le respect des principes généraux du service public d'éducation. L'objet et l'activité des associations ne doivent en particulier être ni politiques, ni religieux, ni commerciaux.

Un rapport moral et financier doit être présenté annuellement au président du Conseil d'Administration de l'établissement.

Article 9 : Droit de réunion

Droits Devoirs

Son objectif fondamental est de faciliter l'information des élèves. Il s'exerce à l'initiative des associations de l'établissement, des délégués ou d'un groupe d'élèves.

Le chef d'établissement autorise la tenue des réunions en admettant, le cas échéant, l'intervention de personnalités extérieures. La tenue d'une réunion implique le respect des principes généraux du service public d'éducation.

Article 10 : Procédures disciplinaires

Droits Devoirs

Les élèves ont la possibilité de solliciter en cas de besoin, auprès des personnels de l'établissement, le respect de leurs droits. La mise en œuvre d'une procédure disciplinaire d'exclusion est précédée d'un dialogue avec l'élève et sa famille.

Les élèves qui ne respecteront pas leurs obligations ou leurs devoirs s'exposent à des punitions scolaires ou à des sanctions disciplinaires telles que listées dans les tableaux ci-dessous.

Punitions scolaires applicables

Les punitions scolaires concernent les manquements aux obligations des élèves. Elles peuvent être prononcées par les personnels d'éducation et par les enseignants ou, à la demande de n'importe quel personnel, par un personnel de direction :
- avertissement oral ou rappel à l'ordre écrit et notifié à la famille ;
- devoirs supplémentaires ;
- saisie d'objets dangereux ou dont l'usage est interdit, avec remise éventuelle de ces objets aux parents ;
- heures de retenue sur les heures d'ouverture du lycée.

Sanctions scolaires applicables

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le chef d'établissement ou par le conseil de discipline :
- avertissement écrit adressé à la famille par le chef d'établissement ;
- blâme écrit adressé à la famille par le chef d'établissement ;
- mesure de responsabilisation : cette mesure consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducative au sein de l'établissement ou dans une structure choisie par le chef d'établissement ;
- exclusion temporaire de la classe ne pouvant excéder 8 jours ;
- exclusion définitive du lycée ou de l'un de ses services annexes.
La mesure de responsabilisation, l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement et l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes peuvent être prononcées avec sursis.

La commission éducative

Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l'élève et le personnel de l'établissement qui les constate, quelle que soit sa fonction dans l'établissement. Dans cet esprit, une commission éducative est instituée au sein de l'établissement. Elle est présidée par le chef d'établissement ou son adjoint et comprend :
- un représentant des parents, de préférence un représentant élu ;
- un professeur ;
- le conseiller principal d'éducation en charge de l'élève.
Et selon le problème à traiter, le président de la commission peut inviter toute personne qui lui semble utile à la compréhension et la résolution du cas de l'élève convoqué.
Le représentant légal est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.
La commission éducative ne se substitue pas au conseil de discipline et a pour objet d'élaborer des réponses éducatives afin d'éviter, autant que faire se peut, que l'élève se voie infliger une sanction. Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions proposées. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. À ce titre, elle peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l'établissement, à la mise en place d'une politique claire de prévention, d'intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations.
Chacun de ses membres est soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.

Conclusion

Ce règlement a pour but de garantir aux élèves du Lycée Charlemagne un lieu de travail et d'éducation où la qualité de vie et la tolérance favorisent leur formation et leur épanouissement.

L'inscription d'un élève au lycée entraîne l'adhésion à la totalité des dispositions du présent règlement et de ses annexes.


Vous pouvez imprimer le règlement intérieur et ses annexes au format pdf en allant sur la page Documents à télécharger.


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