RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE CHARLEMAGNE

Pour tout élève scolarisé dans l'établissement, le droit à l'éducation est garanti afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'améliorer sa formation initiale, et d'atteindre un niveau de qualification reconnu.

Les élèves ont le droit de disposer d'un enseignement qui respecte les programmes définis pour chaque niveau.

Les élèves ont le droit d'avoir des évaluations régulières.

Les élèves ont le droit de venir travailler en salle d'étude en dehors des heures de cours, pendant les heures d'ouverture du lycée : du lundi au vendredi de 7h45 à 18h45 et le samedi de 8h30 à 12h30.

Ils peuvent aussi se rendre au CDI (Centre de Documentation et d'Information) ou au foyer durant les heures d'ouverture.

Les élèves ont le droit de disposer d'une heure au moins pour prendre leur repas.

Les élèves ont le droit de disposer de locaux propres, bien entretenus et de matériel opérationnel.

Les lycéens ont le devoir de suivre avec ponctualité et assiduité tous les enseignements prévus à leur emploi du temps de même que toutes les activités organisées par le lycée.

La gestion des absences est détaillée dans l'annexe Vie scolaire.

Les lycéens doivent avoir le matériel nécessaire à leur apprentissage. Certaines disciplines nécessitent le port d'une tenue appropriée obligatoire.

Les élèves doivent faire régulièrement le travail demandé par chaque professeur et remettre les devoirs à la date imposée.

Les lycéens comme les personnels de l'établissement ont le droit de vivre dans un climat calme et serein, en toute sécurité.

Chacun a droit au respect de sa personne, de ses opinions, de son image et de sa dignité.

La présence des élèves dans la cour durant les heures de cours est soumise à conditions : dans le calme, sans séjourner sur les terrasses ni s’installer sur les rebords de fenêtre, jeux de balles interdits.

L’entrée en cours se fait dans le calme et la sérénité propres aux apprentissages, les téléphones sont éteints et rangés, les élèves sans couvre-chef, ni écouteurs, ni chewing-gum.

Durant les activités pédagogiques et éducatives, les téléphones portables doivent être éteints et rangés, sauf consigne explicite de l’enseignant.

En dehors des cours, leur utilisation doit se faire en respectant le calme et l’atmosphère propice au travail du lycée.

Les comportements et les attitudes susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, sur les enseignants ou les personnels, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdits.

Toutes les formes de harcèlement, y compris le cyber-harcèlement et de discrimination envers les élèves ou les personnels sont rigoureusement interdites.

Aucun objet dangereux, produit toxique ou inflammable ne doit être introduit dans le lycée.

Pour tout déplacement au sein de la cité scolaire, pour se rendre au gymnase, à l’infirmerie, au restaurant scolaire, aux cours se déroulant au collège ; pour les activités extérieures, les sorties pédagogiques, etc., les élèves sont placés en autodiscipline. Ils sont autorisés à sortir librement, en dehors des heures de cours aux heures d’ouverture des portes sous réserve d’une autorisation annuelle des responsables légaux pour les élèves mineurs.

L’entrée au lycée se fait aux heures d’ouverture des portes.

Les élèves reçoivent à chaque rentrée une carte de lycéen/étudiant qu’ils doivent constamment avoir sur eux. Elle peut être contrôlée à tout moment par un membre du personnel et doit systématiquement être présentée à l’entrée

Toute carte perdue ou détériorée sera facturée au tarif fixé chaque année par le conseil d’administration.

La présence des élèves dans les couloirs ne peut être tolérée qu’exceptionnellement et si elle respecte le calme indispensable aux cours. La circulation ne doit pas être entravée par l’attitude des élèves dans les couloirs (élèves assis, couchés…).

La présence dans un établissement d’accueil (collège Charlemagne, autres lycées dans le cadre des Enseignements Inter Etablissements (EIE) ou de la mutualisation des spécialités) impose le respect du règlement de l’établissement hôte.

Les élèves ont droit à une éducation à la santé et à un programme de prévention.

Ils bénéficient de la présence dans l’établissement de personnels qui peuvent être consultés librement et confidentiellement : psychologue de l’Education nationale, infirmier, médecin scolaire.

Un assistant social de réseau peut être consulté sur demande.

Les élèves peuvent en cas de besoin demander à bénéficier de l’aide des fonds sociaux ou de la caisse de solidarité.

Le lycée Charlemagne souscrit pleinement aux exigences de l’école inclusive en prenant en compte les singularités et besoins éducatifs particuliers de tous les élèves.

Conformément à la loi et à la règlementation générale, tabac, alcool, drogues et autres substances psycho actives sont interdits dans l’enceinte du lycée.

Les médicaments, quels qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance justificative. Ils seront pris sous le contrôle de l’infirmière exclusivement.

Tout accident, où qu’il se produise, doit être immédiatement signalé à un responsable, professeur ou Conseiller Principal d’Education (CPE).

En aucun cas un élève blessé ou malade ne peut quitter l’établissement sans autorisation d’un CPE ou d’un membre de la Direction.

Un élève ne peut se rendre à l’infirmerie sans être passé au bureau de la Vie scolaire et sans être accompagné

Laïcité, neutralité et esprit de tolérance sont les fondements de notre école publique.

Chacun a droit au respect absolu de conscience et doit être respecté dans ses différences.

Le port par les élèves de signes discrets manifestant leur attachement personnel à des idées ou convictions est possible dans l'établissement.

Tout prosélytisme politique ou religieux entre en contradiction avec ces principes : il est donc interdit sous quelque forme que ce soit.

Toute attitude, tout propos (oral ou écrit) revêtant un caractère discriminatoire : sexiste, raciste, xénophobe, homophobe,… sont proscrits.

Conformément à l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Toute campagne publicitaire à visée commerciale est interdite dans l’établissement.

Les élèves disposent de panneaux d'affichage pour communiquer entre eux.

Aucun affichage n'est autorisé ailleurs que sur les panneaux prévus à cet effet et ne peut être anonyme. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être communiqué préalablement au chef d'établissement.

L'exercice du droit d'expression est soumis au respect des principes fondamentaux du service public de l'éducation et du droit des personnes.

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.

La responsabilité personnelle (civile et pénale) des rédacteurs est engagée pour tous leurs écrits, même anonymes, quel que soit le type de publication adopté, y compris sur internet. Au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement.

Les élèves agés de 16 ans et plus peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 auxquelles l’ensemble des élèves peut adhérer. Ces associations peuvent être domiciliées dans l’établissement après avis favorable du conseil d’administration.

Un accompagnement peut être proposé à la demande des membres de l'association.

L'exercice du droit d'association implique le respect des principes généraux du service public d'éducation. L'objet et l'activité des associations ne doivent en particulier être ni politiques, ni religieux, ni commerciaux.

Un rapport moral et financier doit être présenté annuellement au président du Conseil d'Administration de l'établissement.

Son objectif fondamental est de faciliter l'information des élèves. Il s'exerce à l'initiative des associations de l'établissement, des délégués ou d'un groupe d'élèves.

Sur demande écrite, le chef d’établissement autorise la tenue des réunions et attribue une salle en admettant, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures. La tenue d’une réunion implique le respect des principes généraux du service public d’éducation.

La mise en œuvre d'une procédure disciplinaire d'exclusion est précédée d'un dialogue avec l'élève et sa famille.

Les élèves qui ne respecteront pas leurs obligations ou leurs devoirs s'exposent à des punitions scolaires ou à des sanctions disciplinaires.