Lycée Charlemagne

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION

Mise à jour : C. A. du 30 mai 2013 .

Le service de restauration du lycée Charlemagne est géré sous la forme d'un service annexe d'hébergement.


I. INSCRIPTION ET DÉMISSION

L'inscription est effectuée pour la totalité de l'année scolaire. La démission est possible sur demande motivée du responsable légal de l'élève ou de l'élève majeur avant la fin de chaque période trimestrielle.

II. HORAIRES D'OUVERTURE

Le service est ouvert du lundi au vendredi :
- à partir de 11h00 pour le personnel de service et les surveillants de demi-pension.
- de 11h30 à 13h20 pour les élèves, commensaux, et personnes extérieures à l'Établissement.

III. MODALITÉS FINANCIÈRES

1. Découpage de l'année scolaire

L'année scolaire est divisée en 180 jours de repas, soit 36 semaines à 5 jours.

Le premier trimestre (septembre- décembre) comporte 75 jours, le second (janvier-mars) 60 jours et le troisième (avril-juin) 45 jours de repas.

2. Forfaits trimestriels 3 jours, 4 jours et 5 jours

Chaque élève peut choisir, à l'inscription, un forfait de 3 jours (jours fixes à définir au moment de l'inscription), 4 jours (jours fixes à définir au moment de l'inscription) ou un forfait de 5 jours du lundi au vendredi inclus. Le changement de forfait est possible à l'issue de chaque trimestre.

3. Cas particulier du troisième trimestre de l'année scolaire

Les lycéens pourront choisir le forfait trimestriel de 3 jours, 4 jours ou 5 jours ou un forfait réduit de 3, 4 ou 5 jours calculé jusqu'au jour de la fermeture pour examens, ou bien payer leurs repas à l'unité (10 repas au minimum). Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non utilisation des droits ouverts.

4. Modalités de paiement

Le paiement trimestriel doit être effectué au cours de la première semaine suivant la rentrée scolaire pour le premier trimestre, et au cours de la dernière semaine du trimestre précédent pour les deux autres trimestres.
Les élèves qui utiliseront le paiement des repas à la prestation pour le 3ème trimestre pourront faire créditer leur carte au service d'intendance.
Lors de la première inscription, il est remis à chaque élève une carte magnétique qui permet la délivrance d'un plateau pour le repas.
Cette carte est renouvelée chaque année.
Les cartes qui auront subi une dégradation, volontaire ou non, risquant de compromettre le bon fonctionnement du distributeur de plateaux pourront être retirées par tout membre du personnel du lycée ou du collège. Ces cartes, ainsi que les cartes perdues, seront remplacées par le service de l'intendance après paiement d'une somme de 5 € et fourniture d'une photographie d'identité.
La carte de demi-pension est strictement personnelle et ne peut être prêtée pour quelque motif que ce soit sous peine de sanctions.

5. Modalités de remboursement des absences

Les absences d'une durée minimum d'une semaine peuvent être remboursées sur demande du responsable légal de l'élève ou de l'élève majeur. La demande (imprimé à retirer au service d'intendance) doit être effectuée par écrit dans le délai d'un mois suivant l'absence et justifiée par un certificat médical.

Sont également remboursées les absences occasionnées par une activité organisée par l'établissement d'une durée égale ou supérieure à une semaine telles que les voyages scolaires ou les stages en entreprise.


Pour information : extraits du décret 63.629 du 26 juin 1963 concernant les remises de principe :

Article 1er : la présence simultanée, en qualité de pensionnaires ou de demi-pensionnaires, de plus de deux enfants […] de la même famille […] dans un ou plusieurs établissements publics d'enseignement du second degré, d'enseignement technique ou d'enseignement du premier degré donne lieu pour chacun d'eux à une réduction de tarif applicable à la part des rétributions scolaires…

Article 2 : […] La remise de principe est fixée à :

  • 20% pour trois enfants
  • 30% pour quatre enfants
  • 40% pour cinq enfants
  • Les enfants, à partir du sixième, sont admis gratuitement.

  • Les élèves des classes préparatoires n'ont pas droit à la remise de principe mais ouvrent droit pour leurs frères et soeurs.
    L'imprimé de demande de remise de principe est à retirer au service de l'intendance.
    14 rue Charlemagne
    75004 Paris
    Tél  01 53 01 98 30
    Fax  01 42 72 78 18
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