Lycée Charlemagne

DEMANDE DE BOURSE DE COLLEGE EN LIGNE

Dès la rentrée 2016, les collèges publics de l'académie de Paris expérimentent la demande de bourse de collège en ligne.

La campagne de demandes de bourse commence le 1er septembre et se termine le 18 octobre 2016 : le service en ligne sera accessible pendant cette période.
Les parents d'élèves peuvent:
  • faire une demande de bourse pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège
  • récupérer directement leurs données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
  • fournir des précisions sur leur situation pour que la demande soit complète
  • mettre à jour la fiche de renseignement administrative de leur(s) enfant(s)
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie

  • Demandeur de la bourse : "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l'élève"
    En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
    En cas de résidence alternée de l'élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l'élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

    Les bourses sont attribuées pour une année scolaire.
    La demande doit être renouvelée tous les ans.
    En cas d'attribution de la bourse veuillez fournir un RIB à l'intendance.

  • Vidéo expliquant concrètement la démarche

  • Montant des bourses et plafonds de ressources
    Pour l'année scolaire 2016-2017, le montant annuel de la bourse est de 84 € pour l'échelon 1, 231€ pour l'échelon 2, 360 € pour l'échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

    Nombre d'enfants à charge

    Echelon 1*

    Echelon 2*

    Echelon 3*

    1

    14 831

    8 017

    2 829

    2

    18 253

    9 867

    3 481

    3

    21 675

    11 717

    4 134

    4

    25 097

    13 568

    4 787

    5

    28 520

    15 418

    5 440

    6

    31 943

    17 267

    6 093

    7

    35 365

    19 118

    6 745

    8 ou plus

    38 787

    20 968

    7 398

    Montant annuel de la bourse

    84

    231

    360

    * plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser : revenu fiscal de l'avis d'imposition 2015 sur les revenus de 2014.

    Mise à jour du 12 septembre 2016


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